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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise le chaudron d’Asca dont le siège social est situé à REININGUE, immatriculée au CMA et Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 90991753600023 ci-après dénommée "Le chaudron d’Asca" et Mme Cindy PIANCAZZO gérant l'entreprise et le site lechaudrondasca.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lechaudrondasca.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par MME Cindy PIANCAZZO. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.Lechaudrondasca.fr est hébergé par cmonsite.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le chaudron d’Asca et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lechaudrondasca.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lechaudrondasca.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise le chaudron d’Asca conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lechaudrondasca.fr de l'entreprise Le chaudron d’Asca, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise le chaudron d’Asca se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition etc…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site lechaudrondasca.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Le visuel (couleurs, paillettes, formes….) peut être différent des photos proposées sur le site lechaudrondasca.fr étant donné que ce sont des produits artisanaux faits à la mains. Les produits sont faits un à un de manière artisanale et sont donc rarement identiques. Les photos sont non contractuelles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande si TVA il y à. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise le chaudron d’Asca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant cependant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le chaudron d’Asca se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs à tout moment.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lechaudrondasca.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu mon compte. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise le chaudron d’Asca propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire, ou virement: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ou virement ». Il choisit également si il souhaite prendre l’assurance axa sérénité pour son colis. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de compte pour virement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire ou virement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectueé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise le chaudron d’Asca, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise le chaudron d’Asca ,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mme PIANCAZZO Cindy, Le chaudron d’Asca, 29 rue Principale, 68950 REININGUE; soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise le chaudron d’Asca conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
La revente de produits le chaudron d’Asca, sans l’accord écrit du chaudron d’Asca, est formellement interdite. Tous les droits sont réservés au chaudron d’Asca uniquement. En cas de non-respect de ceux-ci, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Période de promotion : Lors des périodes de promotion, ou concernant les articles en promotion, les produits du chaudron d’Asca ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Concernant les produits ouverts déballés ou déjà utilisés, ils ne sont ni remboursables ni échangeables.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Article 7. Livraison/assurance sur livraison
Au moment du choix de la livraison, le client a la possibilité de choisir de prendre une assurance sérénité axa payante et dont le montant peut varier en fonction de la taille et valeur du colis. Cette assurance lui permettra d'être remboursé à hauteur du dommage en cas de casse, perte ou vol de colis sur présentation de la facture et avec les preuves de non réception du colis, ou de la casse qui a eu lieu durant le transport.
Si le client décide de ne pas souscrire à l'assurance au moment du choix de la livraison et qu'il y a un problème avec son colis, tel que: une perte ou un vol du colis, des produits endommagés ou volés, l'indemnisation ne dépassera pas les 25€ maximum pour mondial relay, et aucun remboursement ne sera possible pour les colissimos ou relais colis. Le transporteur mondial relay n'indemnise que les colis à hauteur de 25€ et ne remboursent pas plus de 25€ en cas de problème au moment de la livraison.
Colissimo et relais colis eux ne remboursent rien du tout en cas de problème si aucune assurance n'a été souscrite. Avec l'assurance, le chaudron d'Asca ainsi que l’acheteur seront remboursés à hauteur totale de la perte.
Le client ne pourra donc pas réclamer auprès du chaudron d'Asca un remboursement à hauteur de plus de 25€ pour mondial relay, ou un remboursment pour les colissimo et relais colis, en cas de litige lors de la livraison, s’il n'a pas souscrit à l'assurance sérénité axa. Il est clairement indiqué au moment de choisir le mode de livraison, que sans cette assurance, le remboursement en cas de perte/casse/vol ne pourra pas aller au-delà de 25€ pour mondial relay et 0€ pour les autres transporteurs et ce, peu importe le montant de la commande et des produits présents dans le colis. L’acheteur est donc bien informé que s’il décide de ne pas cocher la case lui permettant de payer et de bénéficier de l'assurance en cas de problème, aucun remboursement ne sera fait de la part du chaudron d'Asca pour les colissimo et relais colis, et que le remboursement sera entre 0 et 25€ maximum pour mondial relay.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi, remise contre signature, ou Mondial relay, ou relais colis, livraison en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé s’il a souscrit à une assurance et que son colis n'est pas arrivé.
L’acheteur pourra trouver le numéro de suivi de son colis sur son compte en allant dans "mes commandes".
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur pour une livraison à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise le chaudron d’Asca.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou de la personne au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24H à compter de la livraison. Si l'acheteur constate que l'emballage est: abîmé, en mauvais état, qu'il a été ouvert, qu'il y a des trous dans le cartons, ou qu'on entend clairement qu'un object est cassé à l'intérieur, il doit alors vérifier le contenu avec le facteur ou au point relais et refuser obligatoirement le colis si il y a de la casse ou des produits manquants, et prévenir immédiatement le chaudron d'Asca. L'acheteur doit donc prévenir par mail immédiatement après le refus de livraison ou après le constat de la casse, le chaudron d'Asca, afin que ce dernier puisse prévenir le transporteur dans les délais. Le chaudron d'Asca à 24h seulement pour ouvrir un litige auprès du transporteur, il est donc important que le client respecte les délais, auquel cas le chaudron d'Asca ne sera pas dédommagé pour la casse ou le vol et l’acheteur non plus.
Si l'acheteur ne respecte pas les conditions et délais, et qu'il ne prévient pas le chaudron d'Asca immédiatement après le refus de livraison du colis ou après le constat d'articles cassés, le chaudron d’Asca ne sera pas remboursé et pourra décider de ne pas rembourser l'acheteur en dépit du fait qu'il n'a pas respecté les délais et que les dédommagements des articles cassés, volés ou perdus sont impossibles chez le transporteur suite à cela.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, ou d'un emballage ouvert, le chaudron d’Asca pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Aucun remboursement ne sera effectué de notre côté si un colis est perdu parce que le client à fait une erreur dans son adresse. Veillez à bien vérifier vos coordonnées avant de passer commande. Les bordereaux d'envoi sont générés automatiquement à partir des coordonnées que vous avez saisies sur le site lechaudrondasca.fr et de ce fait, si vous faites une erreur ou que vous rentrez un point relais non disponible, et qu'il y a un soucis de livraison nous ne pourrons rien faire. Si après commande, l’acheteur remarque une erreur dans ses coordonnées, celui-ci devra informer directement le chaudron d’Asca. Si la commande en question a déjà été traitée et ou expediée, le chaudron d’Asca ne pourra pas modifier les coordonnées de l’acheteur et ne pourra être tenu pour responsable du fait de la livraison à une mauvaise adresse ou au mauvais point relais. Dans ce cas, le chaudron d’Asca ne pourra rembourser ou retourner les articles à l’acheteur, qu’une fois que la commande aura été retournée en l’état lors de l’envoi à l’entreprise le chaudron d’Asca. Si la commande n’est pas retournée au chaudron d’Asca et qu’aucune assurance n’a été souscrite par l’acheteur au moment de la commande, le chaudron d’Asca ne pourra pas rembourser l’acheteur.
En cas de colis perdu merci de vous adresser directement au transporteur afin de savoir ou est votre colis et de déposer une réclamation. De notre côté nous n'effectuerons aucun renvoi de colis tant que nous ne sommes pas certains que le colis est bien classé comme étant perdu chez le transporteur et qu'il nous sera dédommagé ou renvoyé si il est retrouvé par le dit transporteur.
En cas de colis perdu et non retrouvé, le chaudron d'Asca se réserve le droit de ne pas rembourser l'acheteur tant que celui-ci n'a pas été classé officiellement perdu par le transporteur. Ou en cas de non-respect des protocoles de déclaration de perte ou de casse cités plus haut par le client.
Si l'acheteur prétend ne pas avoir reçu le colis alors que ce dernier est explicitement indiqué comme livré et récupéré par l’acheteur au point relais, ou indiqué comme étant livré contre signature, aucun remboursement de la part du chaudron d'Asca ne sera fait. L'acheteur devra contacter directement le transporteur pour faire une réclamation ou demander un dédommagement.
Si votre colissimo la poste est indiqué comme livré contre signature mais que l'acheteur n'a rien signé, il devra contacter le transporteur afin de faire une réclamation et demander à voir la signature apposée le jour de livraison. Si la signature n'est pas celle de l'acheteur, il pourra déposer une réclamation voir une plainte pour vol auprès du transporteur.
Les transporteurs ont des protocoles à suivre en cas de perte, vol ou casse. Si l'acheteur ne les respectent pas, le chaudron d'Asca ne pourra pas être dédommagé par les transporteurs en question et aura donc le droit de refuser de rembourser de l’acheteur.
Les commandes passées en ligne via le site lechaudrondasca.fr sont traitées au plus vite, du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés et dimanche. Le chaudron d’Asca fait son maximum pour traiter et expédier les commandes le plus rapidement possible, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 30 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Les délais de livraisons sont toujours comptés en jours ouvrés.
Colissimo: 48 à 72h après réception du colis pour expédition. (jours ouvrés uniquement).
Mondial relay: 3 à 7 jours après réception du colis pour expédition. (jours ouvrés uniquement).
Relais colis: 4 à 8 jours après réception du colis pour expédition (jours ouvrés uniquement).
L'acheteur à un délais à respecter pour récupérer son colis, qui lui sera communiqué par mail ou message par le transporteur directement au moment de la livraison de son colis au point relais. Si l'acheteur ne cherche pas son colis et que ce dernier nous est retourné, le chaudron d'Asca remboursera l'acheteur mais ne remboursera que les produits qui n’auront subit aucuns dommages pendant la livraison et non les frais de ports.
Ces derniers ne sont pas récupérables une fois payés et ont été payés par le chaudron d'Asca au près du transporteur lors du jour de passage de la commande par l'acheteur. Le chaudron d’Asca paye également des taxes sur les frais de port. Ces taxes ne seront pas récupérables non plus pour le chaudron d’Asca.
Le chaudron d’Asca informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Si vous avez choisi une livraison en boîte aux lettres ou en locker, et que vos produits fondent à cause de la chaleur, nous n'émettrons ni remboursement, ni renvoi. Il est de votre responsabilité de choisir une livraison en point relais si vous ne pouvez pas récupérer vos colis dans l'heure qui suit un dépôt boîte aux lettres ou locker en période de chaleurs.
Aucun retour ne sera accepté en cas de fondant parfumé arrivé cassé, fissuré ou abîmé, aux vues du fait que cela n'empêche en rien son utilisation. Toutes nos commandes sont filmées lors de la préparation, et si nous pouvons attester que le produit n'était pas abîmé en partant de chez nous, il n'y aura pas de remboursement effectué.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au chaudron d’Asca. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le chaudron d’Asca ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), ainsi que durant les fêtes de fin d'années ou les livraisons sont perturbés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise le chaudron d’Asca bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise le chaudron d’Asca qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme PIANCAZZO Cindy, le chaudron d’Asca, 29 rue Principale, 68950 Reiningue, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de trente jours après livraison. Si un litige a été effectué par l’acheteur sans avoir respecté la réclamation par voie postale au préalable, aucun remboursement ne sera effectué par le chaudron d’Asca.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise le chaudron d’Asca , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lechaudrondasca.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise le chaudron d’Asca. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, copie de produits ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise le chaudron d’Asca s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme PIANCAZZO Cindy, Le chaudron d’Asca, 29 rue Principale, 68950 REINGINGUE. Ou par mail à l’adresse [email protected].
Article 12. Retours/remboursements
En cas de retour, le client devra respecter des normes d'emballages citées dans l'article 7 des CGV ci-dessus.
Aucun retour ou remboursement de produits ouverts, endommagés, ou entamés ne sera accepté.
Aucun retour ou remboursement de produits tels que savons, ou beurres corporels ne seront acceptés, étant des produits cosmétiques.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté en cas de réaction allergique à un produit. Nous vous mettons à disposition sur le site internet sous chaque produits ainsi que sur les étiquettes de sécurité de chaque produits également, les éventuels allergènes et ne sommes pas responsables d'une éventuelle réaction allergique. Une réaction allergique ne remet absolument pas en cause la qualité du produit et peut arriver à tout le monde, même du jour au lendemain alors qu'aucune réaction n'avait eu lieu lors de l'utilisation auparavant. Le client peut demander au chaudon d’Asca par mail à l’adresse suivante : [email protected] lors du passage de sa commande les fiches de données de sécurité des articles souhaités.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté si le client n'apprécie pas un parfum une fois reçu et que le produit a été ouvert pour pouvoir le sentir.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour cause de couleur, ou de visuel légèrement différent des photos présentes sur le site internet lechaudrondasca.fr. Étant des créations artisanales, les coloris, poids, designs, visuels etc.. peuvent varier d'un produit à l'autre. De plus, les photos sont non contractuelles.
Le client à 14jours maximum après l'achat pour effectuer le retour. Passé ce délais, le retour sera refusé.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.