Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société le chaudron d’Asca dont le siège social est situé à REININGUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 90991753600023 ci-après dénommée "Le chaudron d’Asca" et Mme Cindy PIANCAZZO gérant le site lechaudrondasca.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lechaudrondasca.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par MME Cindy PIANCAZZO. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
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Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le chaudron d’Asca et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lechaudrondasca.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lechaudrondasca.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société le chaudron d’Asca conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lechaudrondasca.fr de la société Le chaudron d’Asca, dans la limite des stocks disponibles. La société le chaudron d’Asca se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lechaudrondasca.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Le visuel (couleurs, paillettes, formes….) peut être différent des photos proposées sur le site lechaudrondasca.fr étant donner que ce sont des produits artisanaux faits à la mains. Les produits sont fait un à un de manière artisanale et sont donc rarement identiques. Les photos sont non contractuelles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société le chaudron d’Asca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le chaudron d’Asca se reserve le droit de faire évoluer ces tarifs.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lechaudrondasca.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société le chaudron d’Asca propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société le chaudron d’Asca, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société le chaudron d’Asca ,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mme PIANCAZZO Cindy, Le chaudron d’Asca, 29 rue Principale, 68950 REININGUE; soit par email à l’adresse suivante : [email protected]
Article 5. Réserve de propriété
La société le chaudron d’Asca conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. La revente de produits le chaudron d’Asca, sans l’accord écrit du chaudron d’Asca, est formellement interdite. Tous les droits sont réservés au chaudron d’Asca.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Période de promotion: Lors des périodes de promotion les produits du chaudron d’Asca ne sont ni échangeable, ni remboursable.
Concernant les bougies, celles-ci ne sont ni remboursable ni échangeable du fait de la personnalisation.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou Mondial relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou livraison en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société le chaudron d’Asca pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur pour une livraison à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société le chaudron d’Asca. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24H à compter de la livraison. L'acheteur doit donc prévenir par mail immédiatement après le refus de livraison ou après le constat de la casse, le chaudron d'Asca, afin que ce dernier puisse prévenir le transporteur dans les délais.
Si l'acheteur ne respecte pas les délais, et qu'il ne prévient pas le chaudron d'Asca de suite après le refus de livraison du colis ou après le constat d'articles cassés, celui-ci ne sera pas remboursé et pourra décider de ne pas rembourser l'acheteur en dépit du fait qu'il n'a pas respecté les délais et que les dédommagements des articles cassés sont impossibles chez le transporteur suite à cela.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, ou d'un emballage ouvert, le chaudron d’Asca pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Aucun remboursement ne sera effectué de notre côté si un colis est perdu parce que le client à fait une erreur dans son adresse. Veillez à bien vérifier vos coordoonées avant de passer commande.
En cas de colis perdu merci de vous adresser directement au transporteur afin de savoir ce qu'il en est. De notre côté nous n'effecturons aucun renvoi de colis tant que nous ne sommes pas certains que le colis est bien perdu et qu'il nous sera dédommagé ou renvoyé si il est retrouvé par le transporteur.
Les commandes passées en ligne via le site lechaudrondasca.fr sont traitées au plus vite, du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le chaudron d’Asca fait son maximum pour traiter et expédier les commandes, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 14 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Les délais de livraisons sont toujours comptés en jours ouvrés.
Le chaudron d’Asca informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Si vous avez choisi une livraison en boîte aux lettres ou en locker, et que vos produits fondent, nous n'émettrons ni remboursement, ni renvoi. Il est de votre responsabilité de choisir une livraison en point relais si vous ne pouvez pas récupérer vos colis dans l'heure qui suit un dépôt boîte aux lettres ou locker en période de chaleurs.
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au chaudron d’Asca. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le chaudron d’Asca ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), ainsi que durant les fêtes de fin d'années ou les livraisons sont perturbés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société le chaudron d’Asca bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société le chaudron d’Asca qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme PIANCAZZO Cindy, 29 rue Principale, 68950 Reiningue, dans un délai de trente jours après livraison. Si un litige paypal a été effectué par l’acheteur sans avoir respecté la réclamation par voie postale au préalable, aucun remboursement ne sera effectué par le chaudron d’Asca.
Article 9. Responsabilité
La société le chaudron d’Asca , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lechaudrondasca.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société le chaudron d’Asca. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, copie de produits ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société le chaudron d’Asca s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme PIANCAZZO Cindy, Le chaudron d’Asca, 29 rue Principale, 68950 REINGINGUE.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND